Conditions Générales d'Utilisation (CGU) – ACT.

Dernière mise à jour : 2 février 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation de l’application ACT. (ci-après "l'Application"). En téléchargeant ou en utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Objet de l'Application

ACT. fournit un outil de productivité. Le service est disponible via une version "Pro" par abonnement.

2. Abonnements et Achats In-App

L'accès aux fonctionnalités Pro nécessite un abonnement (mensuel ou annuel).

• Période d'essai : Si une période d'essai gratuite est proposée, l'abonnement sera automatiquement facturé au tarif indiqué à la fin de celle-ci, sauf résiliation au moins 24 heures avant l'échéance.
• Facturation : Les paiements sont gérés exclusivement par Apple via votre compte App Store.
• Renouvellement automatique : L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf si le renouvellement automatique est désactivé dans les réglages du compte Apple au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.

3. Résiliation et Remboursement

Vous pouvez gérer ou résilier vos abonnements à tout moment dans les réglages de votre compte App Store. Conformément aux politiques d'Apple, les remboursements doivent être demandés directement auprès du support Apple.

4. Licence d'Utilisation

ACT. vous concède une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser l'Application sur vos appareils Apple à des fins personnelles et non commerciales.

5. Responsabilité

L'Application est fournie "en l'état". Bien que nous nous efforcions d'assurer une expérience optimale, ACT. ne saurait être tenu responsable des pertes de données ou des interruptions de service. L'utilisateur est responsable des contenus qu'il génère ou suit via l'Application.

6. Données Personnelles

Votre vie privée est essentielle. L'utilisation de l'Application est également régie par notre Politique de Confidentialité, disponible séparément dans l'Application et sur l'App Store.

7. Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.